J.O. 112 du 15 mai 2007
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Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mises sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0721662V
Décision du 16 avril 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé Poutic, poudre pour application cutanée, et dont le titulaire est Ornis, 11 bis, rue des Buttes, 56230 Questembert ;
Vu la réévaluation des antiparasitaires externes pour animaux de compagnie engagée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance no 2001-378 du 2 mai 2001 ;
Vu les avis de la commission d'AMM des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 27 juin 2006, du 12 septembre 2006 et du 27 février 2007 ;
Vu la mise en demeure notifiée le 7 décembre 2006 ;
Considérant que le carbaryl a été jugé cancérigène ;
Considérant que le médicament vétérinaire Poutic contient du carbaryl,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Poutic du laboratoire Ornis est supprimée à compter du 16 avril 2007.